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PLU – Plan Local d’Urbanisme du Village de Tarcenay

Le P.L.U. comprend le projet global d’urbanisme ou  » projet d’aménagement et de développement durable  » (P.A.D.D.) qui fixe les orientations de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.

  • Il définit les règles d’aménagement et gère le droit des sols.
  • Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les règles d’implantation des lotissements, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles sont les emprises, les alignements, les voies à venir…
  • Il concerne à la fois les terrains publics et privés.
  • C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.
  • Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir, les permis d’aménager.

Règlement du PLU

Plan de zonage Village centre

Plan de zonage périphérie

Carte communale du Village de Foucherans

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises (hormis quelques exceptions à cette in constructibilité).

La délimitation, par la carte communale, des secteurs constructibles et non constructibles (sauf exceptions) vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Le ou les documents graphiques qui définissent ces secteurs sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

La carte communale n’est pas un document d’urbanisme tenant lieu de PLU, du fait de l’absence de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui réglementent l’usage des sols sur le territoire couvert par la carte (à l’exclusion de la constructibilité limitée).

Formulaires travaux

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous souhaitez réaliser des travaux, il vous faut déposer une demande à la mairie.

Certains travaux sont soumis à une simple déclaration préalable et d’autres à un permis de construire.

Pour vous aider, voici les liens officiels en fonction de votre projet :

Taxe d’habitation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

La taxe d’habitation est quant à elle calculée annuellement en fonction de votre situation.

DOC : Déclaration d’ouverture de chantier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Vous débutez un chantier soumis a permis de construire, n’oubliez pas de déposer une DOC en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie

DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Vos travaux sont terminés ? Qu’ils concernent un permis ou une déclaration préalable, pensez à déposer votre DAACT en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie

Cadastre

Le site http://www.cadastre.gouv.fr/ permet au public de visualiser le cadastre de la commune. Chaque administré peut ainsi obtenir un extrait informatisé de plan cadastral et toutes les informations publiques liées à une parcelle (ex : contenance, lieu-dit, références cadastrales, etc).

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