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Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

La commune de Tarcenay-Foucherans s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la commune de Tarcenay-Foucherans a réalisé les actions suivantes :

  • prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
  • audit de conformité exécuté par un tiers certificateur.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la commune de Tarcenay-Foucherans www.tarcenay-foucherans.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Tarcenay-Foucherans est en totale conformité avec Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence AccessProd révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • le système Recaptcha de Google.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 81 (agent utilisateur) / NVDA 2020.2
  • Chrome 85 (agent utilisateur) / NVDA 2020.2
  • Firefox 81 (agent utilisateur) / JAWS 18
  • Safari : VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteurs Firefox / Chrome
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Page de contact
  • Page Accessibilité
  • Page Mentions légales
  • Page Plan du site
  • Page Recherche sans mot-clé
  • Page Recherche avec le mot-clé « Parking »
  • Gabarit « Page de contenu »
  • Gabarit « Actualité »
  • Page de liste des actualités
  • Gabarit « Agenda »
  • Page de liste de l’Agenda
  • Page Annuaire des Associations
  • Page Démarches administratives – Accueil
  • Page Démarches administratives – Gabarit de contenu

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la commune de Tarcenay-Foucherans pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter la commune de Tarcenay-Foucherans 13 Grande Rue 25620 Tarcenay ou 2 rue du Champ de Foire 25620 Foucherans

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
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